-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos2312, 2215, 1818, 1815, 1816, 2354, 1817, 2355, 1819, 2356, 1820, 1821, 2258, 2331, 2332, 2188, 764, 404 et 763
- M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1922, 434, 1630, 1051, 829, 391, 236, 333, 1521, 2064, 2173, 830, 1053, 237, 1680, 435, 482, 728, 1631, 397, 765, 410, 1241, 1969, 255, 256, 982, 2243, 1244, 2304, 947, 1945, 324, 2278 et 848
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos1652, 2530 (sous-amendement) et 995
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2317, 2338
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
- Rappel au règlement
- Article 2
- Après l’article 2
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no1035
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Lutte contre les rodéos motorisés
- Présentation
- Discussion générale
- M. Hubert Wulfranc
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Maina Sage
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Mireille Clapot
- M. Frédéric Reiss
- M. Christophe Bouillon
- M. Bruno Bilde
- M. Stéphane Testé
- M. Saïd Ahamada
- Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Studer
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Catherine Osson
- Mme Béatrice Piron
- M. Pierre Cordier
- Mme Corinne Vignon
- M. Maxime Minot
- Mme Sylvie Charrière
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Luquet
- M. Gilles Lurton
- M. Ludovic Pajot
- M. Alain David
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Ugo Bernalicis
- M. Éric Diard
- M. Fabien Di Filippo
- M. Éric Alauzet
- M. Philippe Gosselin
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Amélie de Montchalin
- Amendements nos1, 9, 11 et 2
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique
- Titre
- Amendement no 6
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Lutte contre les groupuscules prônant la violence
- 2. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Didier Paris
- M. Sébastien Huyghe
- M. Pierre Vatin
- M. Martial Saddier
- M. Gilles Lurton
- Mme Stella Dupont
- M. Frédéric Reiss
- M. Christophe Naegelen
- Amendements nos 17, 23 et 43
- Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 53 rectifié, 18, 44 et 48
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du secret des affaires
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1605
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 163, 834, 1855, 1539, 529, 1726 rectifié, 574, 602, 1306, 625, 1153, 1622, 1931, 1930, 1933, 1935, 1936, 2041, 626, 243, 729, 837, 1641, 1307, 1718, 964, 1308 et 1419
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2073
- Article 7
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- Mme Sabine Rubin
- M. Stéphane Viry
- M. M’jid El Guerrab
- M. Guillaume Larrivé
- M. Sacha Houlié
- M. Francis Vercamer
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Dharréville
- M. Sylvain Maillard
- M. Patrick Hetzel
- M. Adrien Quatennens
- M. Frédéric Reiss
- Mme Cécile Rilhac
- M. Christophe Naegelen
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Michèle Victory
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Céline Calvez
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Fabrice Brun
- Mme Béatrice Piron
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean Lassalle
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos1911, 1302, 555, 1122, 278, 553, 242, 1303, 324, 486, 1471, 965, 1228, 1817, 1866, 1914, 1916, 1918, 135, 144, 494, 904, 1798, 2058, 2094 rectifié, 1920, 1921, 1923, 1472, 1660, 1415, 1661, 556, 986, 1064 et 321
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. Thierry Michels
- Amendements nos338, 1575, 434 et 1305
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Patrimoine économique et social de la France
- Accueil des migrants en Europe
- Action diplomatique du Président de la République
- Recrutement des enseignants
- Accompagnement des victimes d’actes terroristes
- Conséquences des intempéries
- Concert de rap au Bataclan
- Énergies marines renouvelables
- Projet de mine d’or en Guyane
- Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- Interdiction du diméthoate
- Politique de l’environnement
- Accueil des migrants en Europe
- Numérisation au ministère des armées
- Expérimentation du revenu universel par les départements
- 2. Rappels au règlement
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 2117
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 868, 2155, 2159, 2158 et 2157
- Article 2
- Article 3
- Mme Florence Granjus
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Stéphane Viry
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 314, 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Situation de Manurhin
- Lutte contre la pollution de l’air
- Accueil des réfugiés en Europe
- Accueil des réfugiés en Europe
- Réforme ferroviaire
- Accueil des réfugiés en Europe
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Attractivité de la France
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Révision de la législation relative à la bioéthique
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Fonds pour le développement de la vie associative
- Préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos312 et 1885
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos133, 143, 471, 153, 1277, 2054, 1834, 935, 749, 273, 1278, 539, 1879, 342, 403, 1672, 343, 47, 237, 241, 430, 274, 399, 542, 154, 1698, 1658, 1135, 2156, 1686, 1279, 134, 145, 292, 472, 473, 1223, 1521, 2005, 952 et 1570
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos547 et 1124
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos1865, 2091, 2201 (sous-amendement), 2204 (sous-amendement), 2205 (sous-amendement), 156, 1299, 407 rectifié, 1648, 707, 157, 158, 408, 159, 750, 899, 1469, 1728, 1285, 474, 2100, 2202 (sous-amendement), 2208 (sous-amendement), 1468, 357, 840, 1077, 2186, 318, 841, 1078, 2098, 2187, 271, 597, 1286, 1791, 1138, 1408, 238, 541, 1674, 540, 1123, 1659, 11, 320, 1079, 1618, 212, 848, 275, 1287, 1149, 2105, 1409, 1288, 1735, 621, 223, 954, 1289 et 1675
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no1989
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)