-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 548) (lecture définitive)
- 2. Programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 573) (lecture définitive)
- 3. Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 487) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (vote solennel) (n° 287)
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
- 3. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (CMP)
- 5. Régulation économique outre-mer (n° 245) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)