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- 1. Approbation d'un accord et de deux protocoles (n os 3593, 3533, 3595)
- 2. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (Deuxième lecture) (n° 3623)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Patrimoine monumental de l'État (suite) (n° 3600)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation du système de distribution de la presse. (suite) (n° 3601)
- 2. Patrimoine monumental de l'État (n° 3600)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation de la médecine du travail (Vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) (n° 3607)
- 4. Régulation du système de distribution de la presse (n° 3601)
- 5. Modification de l'ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Instauration d'un bouclier rural (n° 3158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit (n° 3112)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)