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- 1. LOPPSI (Deuxième lecture) (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Marché de l'électricité (suite) (n° 2557)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de la profession d'agent sportif
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (vote solennel)
- 3. Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 2275)
- 4. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (n° 2297)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
Bas-Rhin (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)