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11 juin 2024Rubrique : santéTitre : Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : justiceTitre : Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse à la tendelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : élevageTitre : Ouverture du champ des espèces admises à pâturageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : élevageTitre : Élargir la liste des espèces admises au pâturageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des EhpadQuestion posée en séance
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28 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des services d'autonomie à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Compensation financière des SAADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024