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28 mai 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : transports urbainsTitre : Accès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Réforme de la DGF par le CFLQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : services à la personneTitre : Préconisations relatives aux services d'aide à la personneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : services à la personneTitre : Préconisations relatives aux services d'aide à la personneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : services à la personneTitre : Préconisations relatives aux services d'aide à la personneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Respect des droits des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : nationalitéTitre : Demande de nationalité française par décretQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des associations agréées de sécurité civileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : ParlementTitre : Questions écrites restées sans réponse depuis six moisRéponse publiée le 28 mai 2024