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3 mars 2020Rubrique : services publicsTitre : Délais de prescription relatifs aux réclamations de l'AdministrationRéponse publiée le 29 septembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : AgribashingRéponse publiée le 1er septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : propriétéTitre : Opposabilité du droit attaché à une sépulture dans une propriété privéeRéponse publiée le 18 août 2020
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29 janvier 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Patrimoine sensoriel des campagnesQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Étiquetage de l'origine des denrées alimentairesRéponse publiée le 26 avril 2022
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14 janvier 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Bilan réseau AntaresRéponse publiée le 16 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Double peine fiscale - TVA sur les taxesRéponse publiée le 15 mars 2022
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14 janvier 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dotation d'équipement SDISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPVRéponse publiée le 26 janvier 2021
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14 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité des produits issus de l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 3 mai 2022