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12 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Articulation attribution préférentielle et sortie d'indivisionRéponse publiée le 2 juin 2020
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Affectation hélicoptères sur territoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances et SDISRéponse publiée le 7 avril 2020
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8 octobre 2019Rubrique : environnementTitre : OCLAESPRéponse publiée le 3 mars 2020
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1er octobre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Étude IRSN sur l'exposition professionnelle au radonRéponse publiée le 5 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Inhumation dans une propriété privéeRéponse publiée le 14 janvier 2020
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1er octobre 2019Rubrique : animauxTitre : Régulation de la présence du loup en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : ruralitéTitre : Projections DETR PLF 2020Réponse publiée le 14 janvier 2020
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17 septembre 2019Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Situation du notariatRéponse publiée le 16 novembre 2021
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6 août 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Santé des détenus en FranceRéponse publiée le 15 décembre 2020