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12 mars 2019Rubrique : justiceTitre : Décisions de rejet sans motivation émanant de la Cour de cassation et de la CEDHRéponse publiée le 9 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : Rémunération des enseignants en cycles primaire et secondaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance et prise en compte des maladies orphelines - Maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFERRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Démantèlement des éoliennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Report du transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissementRéponse publiée le 16 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Effet du passage à 80km/h - Utilisations des donnéesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : secteur publicTitre : Patrimoine publicRéponse publiée le 28 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Traitements les plus élevés de la fonction publiqueRéponse publiée le 9 juin 2020
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19 février 2019Rubrique : ÉtatTitre : PéréquationRéponse publiée le 27 juillet 2021