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9 avril 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation financière des ESSMSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conformité de l'article L. 2123-24-2 du CGCT au principe de l'égalitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : assurancesTitre : Révision directive 2016/97 et contrats d'assurance pour les activités bénévolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : papiers d'identitéTitre : Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgenceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : établir la concurrence loyale pour nos agriculteursRéponse publiée le 14 mai 2024
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14 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Crise de l’agricultureQuestion posée en séance
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27 février 2024Rubrique : santéTitre : Situation alarmante de la santé mentale des jeunesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024