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1er mai 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des cartes nationales d'identité et territoires rurauxRéponse publiée le 26 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôts locauxTitre : EHPAD et impositions à la taxe foncière et à la taxe d'habitationRéponse publiée le 4 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Exonérations fiscales et pension d'invaliditéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Réglementation concernant les débits de boissonRéponse publiée le 28 août 2018
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1er mai 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaquesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Règles tarifaires de la télémédecineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mai 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des consultations pour les malades atteints de MICIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mai 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Loi NOTRe et subventions à des associationsRéponse publiée le 11 septembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale bénéficiant aux veufs et veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Différenciation entre la loi littoral et la loi montagneRéponse publiée le 11 décembre 2018