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7 février 2017Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 9 mai 2017
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6 décembre 2016Rubrique : TVATitre : exonérationRéponse publiée le 7 mars 2017
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6 décembre 2016Rubrique : animauxTitre : loupsRéponse publiée le 21 mars 2017
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29 novembre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 novembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services du TrésorRéponse publiée le 7 mars 2017
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29 novembre 2016Rubrique : communesTitre : mairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 novembre 2016Rubrique : communesTitre : mairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017