• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100741 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100740 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1521 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4303 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99508 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99390 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99389 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 7 février 2017