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20 juin 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électroniquesRéponse publiée le 19 décembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électroniquesRéponse publiée le 24 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électroniquesRéponse publiée le 17 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : produits dangereuxTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 26 septembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 17 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 6 mars 2007
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13 juin 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : bilanRéponse publiée le 1er août 2006
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13 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 28 novembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 26 septembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 5 septembre 2006