• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31164 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31163 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : entrepreneurs de travaux forestiers

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31044 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 18 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : PESC

  Question posée en séance
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29868 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : santé

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29759 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29393 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29345 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Question close sans réponse le 23 janvier 2007