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24 février 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : soutien du marchéRéponse publiée le 16 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : calculRéponse publiée le 14 juillet 2009
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10 février 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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13 janvier 2009Rubrique : consommationTitre : créditQuestion posée en séance
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9 décembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 17 février 2009
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25 novembre 2008Rubrique : consommationTitre : créditQuestion close sans réponse le 2 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 3 mars 2009
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13 mai 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 13 janvier 2009