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10 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière Bois - Insoutenabilité contributions demandées - Concurrence déloyaleRéponse publiée le 5 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière Bois - GNRRéponse publiée le 7 mai 2024
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14 juin 2023Rubrique : élevageTitre : SITUATION DES ÉLEVEURS BOVINSQuestion posée en séance
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13 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Dispositif TODERéponse publiée le 25 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Rétinographe - Orthoptistes - InfirmièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Financement et pérennité des secteurs social et médico-socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestresRéponse publiée le 7 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : élevageTitre : Prolifération des rats taupiers et autres prédateurs (loup et vautour).Réponse publiée le 7 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur de la santé - Prime de revalorisationRéponse publiée le 7 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : prestations familialesTitre : Allocation journalière de présence parentaleRéponse publiée le 24 janvier 2023