• Compte rendu de la première séance du lundi 10 février 2025

  (96^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Élection d’une députée
  • 2. Motion de censure
    • Mme Nadège Abomangoli
    • M. Jérôme Guedj
    • M. Thibault Bazin
    • Mme Sandrine Rousseau
    • M. Nicolas Turquois
    • M. François Gernigon
    • M. Stéphane Viry
    • M. Jean-Victor Castor
    • M. Maxime Michelet
    • M. Laurent Jacobelli
    • M. Nicolas Metzdorf
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
    • Présentation
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Josiane Corneloup, rapporteure
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Paul Christophle
        • Amendement n^o 2
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Panonacle (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
    • Présentation
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Monique Griseti
      • M. François Gernigon
      • M. Christophe Bex
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Vincent Caure
      • Mme Stella Dupont
      • M. Philippe Latombe, rapporteur
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stella Dupont
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 3, 2 et 1
    • Explications de vote
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • M. Thibault Bazin (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Dépôt d’une motion de censure
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Élection d’une députée
  • 2. Motion de censure
    • Mme Nadège Abomangoli
    • M. Jérôme Guedj
    • M. Thibault Bazin
    • Mme Sandrine Rousseau
    • M. Nicolas Turquois
    • M. François Gernigon
    • M. Stéphane Viry
    • M. Jean-Victor Castor
    • M. Maxime Michelet
    • M. Laurent Jacobelli
    • M. Nicolas Metzdorf
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
    • Présentation
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Josiane Corneloup, rapporteure
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Paul Christophle
        • Amendement n^o 2
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Panonacle (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
    • Présentation
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Monique Griseti
      • M. François Gernigon
      • M. Christophe Bex
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Vincent Caure
      • Mme Stella Dupont
      • M. Philippe Latombe, rapporteur
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stella Dupont
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 3, 2 et 1
    • Explications de vote
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • M. Thibault Bazin (DR)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Dépôt d’une motion de censure
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 février 2025

  (90^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 03 décembre 2024

  (60^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Troisième cycle des études pharmaceutiques
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Protoxyde d’azote
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Handicap en milieu rural
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • M. Emmanuel Blairy
    • Service public de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
    • Agriculteurs français
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Prédation du loup
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Danielle Brulebois
    • Absence de définition juridique française de la fleur de sel
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Stéphane Buchou
    • Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
      • Mme Pascale Bay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Pascale Bay
    • Fermeture de l’abattoir AIM
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Thierry Benoit
    • Groupe Forvia
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Alexandre Sabatou
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • Plasturgie française
      • M. Marc Chavent
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Marc Chavent
    • Groupe Euroapi
      • M. André Chassaigne
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. André Chassaigne
    • Sécurité civile
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Fabrice Brun
    • Pacte SAT 3
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Eddy Casterman
    • Assurance des collectivités territoriales
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • Mme Josy Poueyto
    • Zone à faibles émissions du Grand Lyon
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Idir Boumertit
    • Aéroport d’Orly
      • M. Louis Boyard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Louis Boyard
    • Liaisons autoroutières A133 et A134
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Aéroport de Pau
      • M. David Habib
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Secrétaires de mairie
      • M. Christophe Proença
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Christophe Proença
    • Amendes forfaitaires et contraventions
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Loi SRU
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Sylvain Berrios
    • Pannes d’ascenseur
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bastien Lachaud
    • Accès à l’instruction
      • M. Jérôme Legavre
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Jérôme Legavre
    • Écoles rurales
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Corentin Le Fur
    • Accès aux activités scolaires
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Christine Le Nabour
    • Développement de la pratique sportive chez les jeunes
      • Mme Marie Récalde
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Marie Récalde
    • Formation des professeurs de langue régionale
      • M. Paul Molac
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Paul Molac
    • Éoliennes dans l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Nicolas Dragon
    • Curage des fossés
      • M. Julien Limongi
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Julien Limongi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Troisième cycle des études pharmaceutiques
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Protoxyde d’azote
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Handicap en milieu rural
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • M. Emmanuel Blairy
    • Service public de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
    • Agriculteurs français
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Prédation du loup
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Danielle Brulebois
    • Absence de définition juridique française de la fleur de sel
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Stéphane Buchou
    • Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
      • Mme Pascale Bay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Pascale Bay
    • Fermeture de l’abattoir AIM
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Thierry Benoit
    • Groupe Forvia
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Alexandre Sabatou
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • Plasturgie française
      • M. Marc Chavent
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Marc Chavent
    • Groupe Euroapi
      • M. André Chassaigne
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. André Chassaigne
    • Sécurité civile
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Fabrice Brun
    • Pacte SAT 3
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Eddy Casterman
    • Assurance des collectivités territoriales
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • Mme Josy Poueyto
    • Zone à faibles émissions du Grand Lyon
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Idir Boumertit
    • Aéroport d’Orly
      • M. Louis Boyard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Louis Boyard
    • Liaisons autoroutières A133 et A134
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Aéroport de Pau
      • M. David Habib
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Secrétaires de mairie
      • M. Christophe Proença
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Christophe Proença
    • Amendes forfaitaires et contraventions
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Loi SRU
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Sylvain Berrios
    • Pannes d’ascenseur
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bastien Lachaud
    • Accès à l’instruction
      • M. Jérôme Legavre
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Jérôme Legavre
    • Écoles rurales
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Corentin Le Fur
    • Accès aux activités scolaires
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Christine Le Nabour
    • Développement de la pratique sportive chez les jeunes
      • Mme Marie Récalde
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Marie Récalde
    • Formation des professeurs de langue régionale
      • M. Paul Molac
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Paul Molac
    • Éoliennes dans l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Nicolas Dragon
    • Curage des fossés
      • M. Julien Limongi
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Julien Limongi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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