Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France, n° 1233

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux, n° 1232

Proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique, n° 1155

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie, n° 1101

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares, n° 902

Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, n° 639

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière, n° 593

Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux, n° 318

Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux, n° 5011