Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 29 mai 2024
1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 22 mai 2024
Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse
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mardi 21 mai 2024
Questions au Gouvernement - Mardi 21 mai 2024
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mardi 21 mai 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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mardi 21 mai 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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mardi 21 mai 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)
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mardi 14 mai 2024
3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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lundi 13 mai 2024
1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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mardi 30 avril 2024
2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles
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mardi 30 avril 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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mardi 30 avril 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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