M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 7 avril 2021
    Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)
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  • mercredi 24 mars 2021
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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  • mercredi 17 mars 2021
    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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  • mercredi 10 mars 2021
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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  • lundi 1er mars 2021
    1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
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  • lundi 1er mars 2021
    1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
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  • lundi 1er mars 2021
    Mission d’information sur la concrétisation des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
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  • mercredi 17 février 2021
    Commission des lois : Préservation de l'environnement (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • mercredi 3 février 2021
    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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  • mardi 2 février 2021
    2ème séance : Prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite) ; Respect des principes de la République (suite)
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  • mardi 2 février 2021
    2ème séance : Prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite) ; Respect des principes de la République (suite)
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