M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1re circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 1er février 2021
    Commission des lois : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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  • jeudi 28 janvier 2021
    1ère séance : Accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins et aux centres commerciaux; Accès des experts forestiers aux données cadastrales; Création de points d’accueil pour soins immédiats; Service public d'eau potable en Guadeloupe
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  • mercredi 27 janvier 2021
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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  • vendredi 22 janvier 2021
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière présidée par Richard Ferrand
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  • vendredi 22 janvier 2021
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière présidée par Richard Ferrand
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  • mercredi 20 janvier 2021
    2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite) ; Six conventions et accords internationaux (procédure d’examen simplifiée)
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  • mercredi 20 janvier 2021
    Commission des lois : Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Nomination de rapporteurs
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  • jeudi 14 janvier 2021
    Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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  • mercredi 13 janvier 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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  • mercredi 13 janvier 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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  • mercredi 13 janvier 2021
    Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
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  • mercredi 13 janvier 2021
    Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
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