Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 5 mars 2019
Aide juridictionnelle : Auditions diverses
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mardi 5 mars 2019
Aide juridictionnelle : Auditions diverses
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mardi 5 mars 2019
Aide juridictionnelle : Auditions diverses
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lundi 18 février 2019
2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)
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mercredi 13 février 2019
Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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mardi 12 février 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 12 février 2019
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mardi 12 février 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une école de la confiance (suite)
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mardi 5 février 2019
Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 30 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)
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mercredi 30 janvier 2019
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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