Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 31 janvier 2018
Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
partager
mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
partager
jeudi 25 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
partager
mercredi 24 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
partager
mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
partager
mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
partager
mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
partager
mardi 21 novembre 2017
Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
partager
mardi 21 novembre 2017
Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
partager
mercredi 15 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 novembre 2017
partager
mercredi 15 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
partager
mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
partager
1
...
49
50
51
52
53
...
83
Page n°51 : 12 résultats affichés sur un total de 995
