M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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