Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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