M. Philippe Gosselin

Manche (1^re circonscription) | Mandat en cours

mardi 7 octobre 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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mercredi 1er octobre 2014

Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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mercredi 17 septembre 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014
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mercredi 17 septembre 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mardi 8 juillet 2014

Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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mardi 1er juillet 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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Interventions en commission et en séance (archives)