M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : veille européenne
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : veille européenne
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : veille européenne
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : accès à l'avocat ; avenir de l'Europe ; numérisation de l'écrit ; investissements pays tiers ; Europe de la culture
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : audition de M. Jean Léonetti, ministre des affaires européennes ; examen du rapport sur le traitement des données à caractère personnel ; examen du rapport sur le traitement et la libre circulation des données à carct
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