Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Questions au Gt - Eloge funèbre de Mme Françoise Olivier-Coupeau - Loi de finances rectificative (suite : art.1 jusqu'à l'adt 503)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Bioéthique (2ème lecture) (art. 20 bis à fin)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Bioéthique (2ème lecture) (art. 20 bis à fin)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gt - Bioéthique (Deuxième lecture) (art. 12 ter à 20)
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures en faveur des villes et des quartiers en difficulté (vote) ; Mesures urgentes en faveur du logement ; Outre-Mer ; Révision générale des politiques publiques
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : Auditions sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Vème République
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; rapport d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; rapport d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; rapport d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Garde à vue (Deuxième lecture)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Garde à vue (Deuxième lecture)
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