M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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  • mardi 4 avril 2023
    Commission des affaires européennes : Son Exc. Mme Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France
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  • mardi 4 avril 2023
    Commission des affaires européennes : Son Exc. Mme Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France
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  • mercredi 29 mars 2023
    1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture)
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  • mercredi 8 mars 2023
    1ère séance : Régime juridique des actions de groupe
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  • mardi 28 février 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (CMP) ; Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France
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  • vendredi 17 février 2023
    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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  • vendredi 17 février 2023
    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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