M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : audition de Mme Jeannette Bougrab
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Hommage à la mémoire de Mme Arlette Franco, députée ; Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne (vote solennel) ; Prorogation du mandat de Médiateur de la République ; Conseil économique, social et env
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (vote) ; Loi pénitentiaire
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Imposition des revenus de source locale à Saint-Barthélemy ; Modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à Saint-Martin
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fusion des professions d’avocat et d’avoué
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fusion des professions d’avocat et d’avoué
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fusion des professions d’avocat et d’avoué
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  • mercredi 29 avril 2015
    3ème séance : Fusion des professions d’avocat et d’avoué (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Loi pénitentiaire (vote) ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Loi pénitentiaire (vote) ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Lutte contre la contrefaçon
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