M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine
Manche (1re circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la création sur Internet
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la création sur Internet
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Hommage à Michel Crépeau ; Questions au Gouvernement ; Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Lutte contre l'inceste sur les mineurs ; Simplification du droit
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Accords et conventions ; CMP Loi de finances rectificative pour 2009 ; CMP Protection de la création sur Internet
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la création sur Internet (suite) ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Développement et modernisation des services touristiques (suite) ; Réforme de l'hôpital
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