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22 mai 2024Rubrique : outre-merTitre : Situation en Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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16 avril 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Manque de médecins pour constater les décès à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniquesRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Statut fiscal aux personnes dépendantes en EhpadRéponse publiée le 4 juin 2024
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28 février 2024Rubrique : défenseTitre : Hébergement de données nucléaires sensiblesQuestion posée en séance
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27 février 2024Rubrique : communesTitre : Adressage obligatoire pour l'ensemble des communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Avenir de la filière boisRéponse publiée le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais de transport bariatriqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024