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7 avril 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Création d'une médaille des épidémiesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »Réponse publiée le 23 mars 2021
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7 avril 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Ouverture du statut de « pupille de la Nation »Réponse publiée le 24 novembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Tarification des huissiers de justiceRéponse publiée le 2 novembre 2021
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31 mars 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Fins de contrat des assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Situation des membres de l'Association des prestataires d'automates bancairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : ruralitéTitre : Agenda rural du GouvernementRéponse publiée le 6 octobre 2020
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10 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Achat d'un fauteuil roulant électrique et de certains équipements spéciauxRéponse publiée le 8 février 2022
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10 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSHRéponse publiée le 20 juillet 2021
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3 mars 2020Rubrique : consommationTitre : Utilisation frauduleuse de logos institutionnelsRéponse publiée le 8 décembre 2020