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11 février 2020Rubrique : politique socialeTitre : Prise en charge des mineurs par les départementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : enseignementTitre : Démantèlement du réseau CanopéRéponse publiée le 17 mars 2020
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31 décembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des maisons d'assistantes maternellesRéponse publiée le 27 avril 2021
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24 décembre 2019Rubrique : transportsTitre : Contrôle des normes techniques des engins frigorifiquesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Démantèlement des éoliennesRéponse publiée le 19 janvier 2021
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24 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Restitution des avoirs en déshérenceRéponse publiée le 2 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Retraite - VétérinairesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de paiementRéponse publiée le 15 septembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Défaillance de compagnies aériennes opérant en FranceRéponse publiée le 27 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Dispositifs de recueil des données biométriques dans la MancheRéponse publiée le 11 décembre 2019