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22 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Avenir de l'INHESJQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite professions libéralesRéponse publiée le 10 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : sportsTitre : Législation en vigueur sur la plongée de loisirRéponse publiée le 1er décembre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse de la TATFNBRéponse publiée le 15 octobre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance des syndromes de Gougerot-Sjögren et d'Ehlers-Danlos.Réponse publiée le 21 janvier 2020
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3 septembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des îles ÉparsesRéponse publiée le 29 octobre 2019
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13 août 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance - PompiersRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 août 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Coût - FonctionnairesRéponse publiée le 3 novembre 2020
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13 août 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Transmission des procès-verbaux dressés au titre des infractions piscicolesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Place accordée aux algorithmes dans le secteur juridiqueRéponse publiée le 10 décembre 2019