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26 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Panneaux de signalisationRéponse publiée le 16 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - ÉvolutionRéponse publiée le 5 mars 2019
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13 février 2019Rubrique : ÉtatTitre : affaire BenallaQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : numériqueTitre : Arnaque par internetRéponse publiée le 7 mai 2019
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12 février 2019Rubrique : enfantsTitre : Vidéos en ligne. réglementation.Réponse publiée le 19 février 2019
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12 février 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille d'honneur de la santé et des affaires socialesRéponse publiée le 2 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Cartes bancaires anonymes - Réglementation.Réponse publiée le 28 mai 2019
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12 février 2019Rubrique : assurancesTitre : Réparation des dommages corporelsRéponse publiée le 4 juin 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement (FPS)Réponse publiée le 7 mai 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Coût de l'ISF pour l'économie françaiseRéponse publiée le 16 avril 2019