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31 octobre 2017Rubrique : ruralitéTitre : Zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 12 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Services mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 23 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte pour le calcul de l'AAH des revenus de leur conjointRéponse publiée le 13 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Versement ATRRéponse publiée le 10 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Défense de l'apiculture françaiseRéponse publiée le 5 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Article L. 121-6 du code de la routeRéponse publiée le 28 novembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des AVS et AESHRéponse publiée le 5 décembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Formation de 120 gendarmes à ValdemoroRéponse publiée le 28 novembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Reconnaissance du diplôme de psychomotricienRéponse publiée le 5 décembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Envoi des cartes d'électeurs pour l'année 2017Réponse publiée le 3 avril 2018