• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100876 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 19 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4261 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99961 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99884 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99701 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99602 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99584 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99573 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99570 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99559 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 14 mars 2017