M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1^re circonscription) | Mandat en cours

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20 septembre 2016

Question écrite n° 98965 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 29 novembre 2016
13 septembre 2016

Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : santé

Titre : sida

Question sans réponse
13 septembre 2016

Question écrite n° 98841 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 septembre 2016

Question écrite n° 98838 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : état civil

Titre : registres

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 septembre 2016

Question écrite n° 98707 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : politique du patrimoine

Réponse publiée le 16 mai 2017
19 juillet 2016

Question écrite n° 97967 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : Union européenne

Titre : États membres

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 juillet 2016

Question écrite n° 97963 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Réponse publiée le 22 novembre 2016
19 juillet 2016

Question écrite n° 97955 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : sécurité routière

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 septembre 2016
19 juillet 2016

Question écrite n° 97951 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : sécurité routière

Titre : circulation urbaine

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 juillet 2016

Question écrite n° 97930 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Philippe Gosselin

Questions posées (archives)