• 8 octobre 2014

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  Question au Gouvernement n° 2139 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question posée en séance
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65877 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : santé

  Titre : psychiatrie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 septembre 2014

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  Question écrite n° 64949 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 septembre 2014

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  Question écrite n° 64800 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 21 octobre 2014
• 23 septembre 2014

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  Question écrite n° 64449 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 18 septembre 2014

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  Question au Gouvernement n° 2116 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Question posée en séance
• 16 septembre 2014

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  Question écrite n° 64271 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 septembre 2014

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  Question écrite n° 63830 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 9 septembre 2014

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  Question écrite n° 63704 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 septembre 2014

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  Question écrite n° 63587 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 28 avril 2015