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10 mai 2023Rubrique : logementTitre : CRISE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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9 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Article R. 3511-29 du code de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Emprunts toxiquesRéponse publiée le 3 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Gites SACEMRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accidentRéponse publiée le 19 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : médecineTitre : Médecine scolaireRéponse publiée le 20 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Pension invalidité/emploiRéponse publiée le 20 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelRéponse publiée le 16 mai 2023
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Réponse publiée le 17 octobre 2023
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21 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 4 avril 2023