M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1^re circonscription) | Mandat en cours

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31 décembre 2013

Question écrite n° 47256 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 décembre 2013

Question écrite n° 47243 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : agriculture

Titre : pommes

Réponse publiée le 20 mai 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47039 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : mort

Titre : funérailles

Réponse publiée le 11 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45895 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : agriculture

Titre : concurrence

Réponse publiée le 7 janvier 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44823 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : santé

Titre : trisomie 21

Réponse publiée le 18 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44822 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : santé

Titre : trisomie 21

Réponse publiée le 17 juin 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44821 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : santé

Titre : trisomie 21

Réponse publiée le 17 juin 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43148 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41871 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 3 juin 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41708 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : médecines parallèles

Titre : étiopathes

Réponse publiée le 26 novembre 2013

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M. Philippe Gosselin

Questions posées (archives)