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16 avril 2013Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : réglementationRéponse publiée le 4 mars 2014
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16 avril 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 7 mai 2013
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16 avril 2013Rubrique : associationsTitre : financementRéponse publiée le 1er octobre 2013
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28 mars 2013Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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19 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 9 avril 2013
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6 février 2013Rubrique : état civilTitre : actesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 18 juin 2013