M. Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1^re circonscription) | Mandat en cours

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1er mars 2011

Question écrite n° 101138 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 12 avril 2011
22 février 2011

Question écrite n° 100473 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : certificat d'immatriculation

Réponse publiée le 10 mai 2011
15 février 2011

Question écrite n° 100343 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 7 juin 2011
15 février 2011

Question écrite n° 100342 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 13 septembre 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98995 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : impôts locaux

Titre : calcul

Réponse publiée le 16 août 2011
1er février 2011

Question écrite n° 98878 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : énergie et carburants

Titre : stations-service

Réponse publiée le 22 mars 2011
25 janvier 2011

Question orale sans débat n° 1271 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : lignes

Réponse publiée le 2 février 2011
28 décembre 2010

Question écrite n° 97308 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 27 mars 2012
16 novembre 2010

Question écrite n° 93198 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 8 février 2011
11 novembre 2010

Question au Gouvernement n° 2664 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Question posée en séance

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M. Philippe Gosselin

Questions posées (archives)