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9 juin 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 27 juillet 2010
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2 juin 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 18 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : assurancesTitre : entreprisesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : ÉtatTitre : Médiateur de la RépubliqueRéponse publiée le 11 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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19 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 23 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 28 juillet 2009
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28 avril 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 9 juin 2009
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2 avril 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion posée en séance
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3 mars 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 31 mars 2009