-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
- 2. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 699, 5 rectifié, 201 rectifié, 69 rectifié, 668, 685, 613 et 436
- Article 3
- Mme Mathilde Panot
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Perrine Goulet
- Amendements nos 46, 494, 553, 49, 50, 724, 296, 331, 390, 363, 35, 364, 85, 365, 725 et 663 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 1erter
- Amendement no 559
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 148, 435, 256, 6, 284, 282, 292, 368, 257, 773, 8, 279, 294, 699, 772, 700, 875 rectifié, 990, 436, 434, 469, 667 et 258, 259
- Article 1erquater
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 615
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 2 bis(suite)
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 1erter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d’Auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
- Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
- Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la RD 268
- Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
- Production d’oxygène en France
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d’un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
- Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du CDI la règle
- Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
- Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Application des peines
- Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Rémunération des infirmiers
- Climat politique
- Violences contre les élus locaux
- Varenne agricole de l’eau
- Rémunération des infirmiers
- Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
- Expulsions locatives
- Garantie de l’État de droit
- Situation des manadiers
- Parcoursup
- Grenelle de l’éducation
- Pollution de la Seine
- Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
- Plan Avenir montagnes
- Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
- Exposition au bruit
- Facturation des compteurs Linky
- Prix des matériaux de construction et des matières premières
- Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
- MaPrimeRénov’
- Inégalités
- Situation des commerçants en montagne
- 2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Françoise Dumas
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Éric Ciotti (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Meyer Habib (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 633, 53, 300, 320 et 455
- M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 284, 638, 669 rectifié et 467
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 321
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 658
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 571
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 547, 548
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 105, 635
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 645
- Article 18 bis
- Article 20
- Amendements nos 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
- Après l’article 20
- Amendement no 453
- Article 21
- Article 21 bis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accès au foncier agricole
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 156
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 186, 11, 90, 25, 105, 129, 155, 50, 96, 26, 27, 79, 20, 5, 38, 42, 18, 163, 52, 97, 73, 167, 19, 130, 132 et 173
- Sous-amendements nos 198, 199 et 205
- Amendements nos 91, 113, 164, 51, 179, 176, 107, 126, 68 et 40
- Sous-amendement no 203
- Amendements nos 110, 180, 93, 120, 118, 21 et 154
- Sous-amendement no 202
- Amendements nos 82, 53, 168, 14, 54, 9, 72, 119, 169, 175, 55 et 98
- Sous-amendement no 200
- Amendements nos 192, 56, , 22, 117, 28, 128, 131, 134, 174, 104, 165, 29, 32, 31, 33, 30, 70, 34 rectifié, 57, 99, 69, 58, 84, 194, 74, 170, 178, 35, 59, 100, 149, 76, 60, 101, 150, 181, 61, 102 et 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- M. Dominique Potier
- Amendement no 83
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 23
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Langues régionales
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Erreur dans le calcul des pensions de retraite
- Politique pénale
- Manifestation des policiers
- Langues régionales
- Lutte contre les féminicides
- Lutte contre les féminicides
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Politique sociale du Gouvernement
- Lutte contre la pauvreté
- Situation au Mali
- Finances départementales
- Rentrée scolaire de 2021
- Situation fiscale des assistantes maternelles
- Lancement du pass culture
- Accidents du travail
- Langues régionales
- Libertés publiques
- Nouvelle-Calédonie
- Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
- Réforme de l’aide médicale d’État
- Politique agricole commune
- Compétences des régions
- Lancement du pass’sport
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- 4. Accès au foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès au foncier agricole
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dominique Potier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Michel Clément
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Maxime Minot
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 46 et 141
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Philippe Gomès
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 15, 21, 173, 238 et 503
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Amendements nos 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance