-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Vatin
- Amendements nos46, 73 et 78
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
- Amendements nos 158, 232, 283, 401, 70, 76, 96, 89, 71 et 77
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 335 et 385
- Sous-amendement no 458
- Amendements nos 233 rectifié, 402 rectifié, 90, 91, 92 et 93
- Sous-amendement nos 455, 456
- Amendements nos 398 et 230
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 160, 457 et 459
- Après l’article 9
- Amendement no 367
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 369
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Amendement no 460
- Article 5
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Conseil économique, social et environnemental
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendement no 41
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 245, 190, 229, 13, 268, 119, 59, 96, 208, 60, 292, 219, 120 et 261
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 267
- Article 3
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Communications de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Fraude aux prestations sociales
- Plan de relance de l’économie
- Effets de la sécheresse sur l’agriculture
- Brittany Ferries
- Lutte contre les squats
- Situation en Biélorussie
- Déploiement de la 5G
- Réforme de la justice commerciale
- Actes de barbarie sur des équidés
- Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables
- Mesures contre l’épidémie de covid-19
- Décentralisation
- Réformes économiques et sociales
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
- Situation de l’entreprise EARTA
- Rentrée scolaire dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Application du plan de relance dans les collectivités d’outre-mer
- Rapport de l’Inspection générale de la justice
- Violences à Mayotte
- Restructuration de General Electric
- Sécurité à Paris
- Engagements de service public de La Poste
- Brittany Ferries
- Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer
- 4. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 581, 609, 617 et 1464
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 583, 613, 619, 1465, 584, 611, 620, 1466, , 653, 1174, 1201, 1467, 2193, 662, 719, 970, 585, 621, 1470, 2171 et 2196
- Sous-amendement no 2289
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Avant l’article 3
- Amendements nos 159 et 1859
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Amendement no 680
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre Dharréville
- M. Thibault Bazin
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Amendements nos 766, 1536, 1423, 2034, 857, 406, 160, 1482, 1212, 695, 887 et 562
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no1480
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 166, 1481, 1355, 698, 1534, 859, 499, 694, 892, 713, 279, 2263, 500 et 1424
- Sous-amendement no 2288
- Amendements nos 1489, 32, 167, 1483, 1857, 501, 894, 1501, 1541, 1176, 1861, 1271, 168, 1485, 502, 1658, 714 et 1468, 1540
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 1178, 1862, 1538, 2264, 2167, 1539, 1306, 1784, 1484, 1543, 1425, 893, 33, 169, 862, 1486, 1693, 1419, 1410, 1179, 1203, 1487, 1694, 1535, 34, 170, 1488, 1139, 1180, 1542, 1695, 35, 171, 1141, 1490, 1140, 759, 864, 173, 1491, 1537, 863, 1142, 302, 505, 1236, 1247, 1492 et 2265
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- M. Thibault Bazin
- Mme Annie Genevard
- M. Xavier Breton
- M. Patrick Hetzel
- Mme Coralie Dubost, rapporteure
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 553, 594, 1143, 1386, 1060, 2148, , 359, 692, 1389, 2124, 718, 360, 2156, 409, 1395, 928, 930, 931, 1181, 1204, 1494 et 2043
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 743, 790, 1493, 1697 et 1144
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 865, 1309, 408, 357 rectifié et 1182, 1205, 1162
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Tojohasina Razafintsalama
- 2. Questions au Gouvernement
- Sanctions contre des militants et des manifestants
- Projet de loi Bioéthique
- Délocalisations dans la grande distribution
- Respect dû aux forces de l’ordre
- Extension du diagnostic préimplantatoire
- Ségur de la santé
- Destruction d’une statue à Fort-de-France
- Éthique publique
- Réforme du Conseil économique social et environnemental
- Fuite depuis le site pétrochimique de Lavéra
- Europe de la défense
- Protection de l’enfance
- Mal-être des forces de l’ordre
- Plan de relance européen
- Police de l’eau
- Droit à l’avortement
- Droits de l’homme et détention de M. Ramy Shaath en Égypte
- Assistants d’éducation
- Emploi des jeunes
- Crise de l’industrie betteravière
- Relance du sport
- Avenir des trains de nuit
- Dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Agriculture de montagne
- Conflit opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan
- Situation au Xinjiang
- Avenir de l’audiovisuel public
- 3. Démission et remplacement d’un député
- 4. Bioéthique
- Avant l’article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er A (suite)
- Amendement no 327
- Article 1er A
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Thibault Bazin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos27, 131, 151, 350, 444, 544, 814, 1059, 1259, 1314, 1370, 1673, 1756, 2050, 2106 et 2117
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 338, 334, 175, 606, 471, 368, 599, 816, 1011, 1055, 1315, 1797, 2107, 2145, 403, 1014, 1035, 1402, 1802, 2108 et 351
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2136, 162, 178, 805, 817, 1012, 1033, 1400, 1800, 389, 1249, 11, 142, 182, 529, 1316, 1753, 1799, 2109, 172, 352, 441, 830, 1248, 1636, 272, 340, 1013, 1034, 1401, 1801, 200, 2202, 5, 133, 448, 1399, 1798, 196, 487, 907 et 1396, 185
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Bioéthique
- Rappels au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Danièle Obono
- M. Guillaume Chiche
- Mme Aina Kuric
- M. Pierre Dharréville
- Mme Aurore Bergé
- M. Maxime Minot
- M. Bruno Fuchs
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er A
- Amendements nos 1, 126, 1367 et 1791
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Avant l’article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Avant l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 1133
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2417, 1212, 1801 et 1214
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Éric Girardin
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 710, 1049, 1101, 1050, 2123, 358, 1478, 616, 883, 1068, 1200, 677 rectifié, 807 rectifié, 1457 rectifié, 1094, 1095, 398, 21, 311, 1092, 1264, 1500, 1956, 1072, 165, 669, 1692, 1915, 863, 361, 865, 1575, 2280, 1620, 1312, 1942, 1313, 1051, 439, 882, 228, 711, 1234, 1909, 1917, 1623, 1619, 1585, 618, 230, 363, 702, 780, 1066, 1067, 1189, 1365, 1482, 1740, 1794, 1984, 2055, 1261, 768, 89, 97, 1197, 1242, 2232, 1407, 813, 168, 634, 1053, 1069, 522, 620, 1125, 400, 1064, 399, 2356, 2357, 1309, 570, 712, 1073, 166, 1307, 1668, 1074, 169, 1966, 2151, 681, 1239, 170, 1052, 1235, 1860, 1308, 1669, 1573, 364, 705, 804, 1775, 1967, 2316, 1664, 1612, 638, 1683, 1938, 1316, 1906, 2155, 1905, 2146 et 1353
- Sous-amendement no 2474
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Avant l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1202
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 682, 899, 2211, 236, 898, 2023, 2148, 286, 408, 575, 1291, 590, 1709, 271, 680, 897, 1144, 2210, 810, 1717, 844, 1722, 843, 1745, 1148, 1147, 1358, 2209, 716, 1149 et 471
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2212, 1392, 2065 et 1730
- Sous-amendement no 2445
- Amendements nos 1097, 2188 et 2226
- Sous-amendement no 2462
- Amendements nos 257, 1788 rectifié, 2189, 1413, 717, 1395, , 718, 1342, 1921, 1931, 719, 1943, 2229, 2213, 696, 2214, 1770, 1853 et 1904
- Sous-amendement no 2479
- Amendements nos 2215, 239 et 2216
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 587, 1011, 825 et 2322
- Sous-amendements nos 2452, 2427, 2425, 2426 et 2453
- Amendements nos 2333, 2335, 2071, 1292, 588, 1100, 1847, 831, 2124 et 2192
- Sous-amendement no 2396
- Amendements nos 1635, 740, 1284, 1198, 1634, 1636, 1637, 1802, 2113, 1362, 2469, 2477, 402, 729, 2317, 367, 1153, 1273, 2250, 2252, , 241, 370, 1155, 240, 368, 1157, 2190, 277, 686, 1099, 1158, , 1270, 372, 1953, 373, 1159, 1272, 603, 1160, 2191, 688, 1166, 1711, 1098, 2470, 2095 rectifié et 2128
- Articles 11 à 14
- Article 15
- Amendements nos 483, 484, 485 et 2145
- Sous-amendement no 2481
- Après l’article 15
- Amendements nos 2402
- Sous-amendement nos 2413,2414, 2415, 2412
- Article 16
- Mme Stéphanie Atger
- Amendement no 2056
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 327, 1044, 2300, 1961, 326, 970, 1043, 1954, 2265, 401, 244, 1299, 1300, 1298, 1017, 1735, 1360, 352, 329, 1112, 330, 464, 565, 709, 466, 974, 1568 rectifié, 1567 rectifié, 1204, 497 rectifié, 975, 977, 976, 456, 1644, 1864, 1110, 1109, 9, 674, 812, 978, 1183, 1974, 1977, 156, 157, 2391, 259, 523, 2101, 2410 troisième rectification, 531, 982, 1329, 2326, 983, 1924, 984, 2177, 2063, 2030, 2461, 1009, 1048 rectifié, 351, 670, 995, 1251, 1738 rectifié, 1958, 2304 rectifié, 2049, 224, 350, 987, 1965 rectifié, 1955, 2281, 333, 1690, 95, 328, 966, 1045, 1791, 2297, 980, 1060, 1553, 1912, 1913, 1694, 1063 et 2066
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance