-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no968
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no818
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no584
- Article 12 bis
- Amendements nos838, 840, 830
- Article 13
- Mme Monica Michel
- Amendements nos906, 502, 579 et 894
- Après l’article 13
- Amendement no538
- Article 14
- Mme Sarah El Haïry
- Amendement no657
- Article 15 A
- M. Benoit Potterie
- Amendements nos1117, 1079 et 1087 rectifié
- Après l’article 15 A
- Amendement no568 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos716, 930 et 480, 481
- Article 15 ter
- Mme Sandrine Mörch
- Amendement no482
- Article 16
- Article 17
- Mme Carole Grandjean
- Amendement no975
- Après l’article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 bis
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Amendements nos458, 932, 1085 rectifié, 457, 1086 rectifié et 860
- Article 18
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos717 et 363
- Après l’article 18
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Anne Brugnera
- Mme Laurence Dumont
- Amendements nos 193 et 194
- Article 2 ter
- Article 3
- M. Régis Juanico
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Berta
- M. Bertrand Sorre
- Mme Martine Wonner
- Mme Caroline Fiat
- M. Arnaud Viala
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 155, 250, 89, 203, 216, 48, 135, 215, 111, 206, 258, 9, 249, 190 rectifié et 209
- Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Après l’article 3
- Amendement no200
- Article 3 bis
- Amendement no50
- Après l’article 3 bis
- Amendement no227
- Article 4
- M. Régis Juanico
- Mme Stéphanie Rist
- M. Philippe Berta
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne Brugnera
- M. Michel Larive
- Mme Danièle Obono
- M. Alexis Corbière
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 243, 257, 246, 115, 208, 159, 82, 21, 47, 141, 92, 198, 119, 192 rectifié, 118, 189 rectifié, 91, 251 (sous-amendement), 196, 120, 184, 244, 121, 232, 247, 90, 116, 105, 124, 98 et 130
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- Mme Hélène Zannier
- M. Damien Abad
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Émilie Chalas
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Nadia Hai
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Vincent Descoeur
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Marc Fesneau
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Olivier Dussopt
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Article 58
- Amendement no225
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de taxation des carburants
- Télémédecine
- Fusion Alstom-Siemens
- Compensation de la CSG pour les personnes âgées en maison de retraite
- Politique du logement
- Conditions d’intervention des sapeurs-pompiers
- Usine General Electric de Grenoble
- Statut des aidants
- Territoires ruraux
- Revalorisation de la filière professionnelle
- Sanofi
- Politique du logement
- Alstom
- Développement du véhicule autonome
- Contrats aidés
- 2. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique (suite)
- Amendements nos46 et 13
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos28, 29, 57, 49, 6, 38, 95, 94, 96, 47, 54, 84, 39, 19, 34, 14, 5, 70, 71, 22, 40, 92, 37, 68, 97, 63, 30, 31, 98, 32, 33, 64, 86, 87, 65, 73, 61, 59, 88, 89, 80, 15, 99, 69, 60 et 90
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no25
- Après l’article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux militaires de l’opération Sentinelle agressés à Levallois-Perret
- 2. Questions au Gouvernement
- Zones de revitalisation rurale
- Lutte contre le terrorisme
- Contrats aidés
- Bilan de la session extraordinaire
- Contrats aidés
- Canal Seine-Nord Europe
- Maîtrise des flux migratoires
- Allocation de rentrée scolaire
- Violences envers les personnels hospitaliers
- Situation des festivals
- Privatisation des aéroports
- Étiquetage des vins
- Corée du Nord
- Taxe de séjour
- Plan d’action national sur le loup
- 3. Confiance dans la vie politique
- 4. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 bis(appelé par priorité)
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendements nos138, 307, 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no346
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos7 rectifié, 210, 158 et 319
- Avant l’article 2 A
- Amendements nos215, 48, 49 rectifié et 255, 256, 257, 258
- Article 2 A
- Amendements nos253, 251, 252, 254, 167
- Avant l’article 2 B
- Amendements nos132 rectifié, 133 rectifié, 163 et 211 rectifié
- Article 2 B
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no348
- Avant l’article 2
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos106 rectifié, 154 et 78 deuxième rectification
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos104, 26 et 173
- Après l’article 3
- Amendements nos27, 105, 107, 208 rectifié, 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié, 179, 164, 265, 263, 264, 266, 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié
- Article 4
- Mme Delphine Batho
- Mme Émilie Chalas
- Amendements nos108 et 28
- Article 5
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos109, 29 et 247, 248, 249, 250
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no30
- Article 7
- Amendement no63
- Article 8
- Article 8 bis
- M. Gabriel Attal
- Amendements nos349, 146, 166 et 219
- Article 8 ter
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos64 et 406
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos259, 260, 261, 262 et 11 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no31
- Article 9 quater
- Amendements nos271, 272, 273, 274
- Après l’article 9 quater
- Amendements nos288, 289, 290 rectifié, 291
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendements nos111, 201, 69, 70, 71, 72, 73, 203 et 74, 75
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no47
- Articles 14 à 16
- Article 17
- Amendements nos144 rectifié, 350, 152 rectifié, 153 rectifié, 156 rectifié et 155 rectifié
- Article 18
- Amendements nos157 rectifié, 351 et 159 rectifié
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos95, 90, 87, 89 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié, 99, 94, 377, 292,294, 295, 296, 297, 298, 300, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 301 rectifié, 113, 98, 93, 112 et 227
- Titre
- Explications de vote communes
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance