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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Cessation du mandat d’un député
- 6. Remplacement d’un député
- 7. Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 2. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Funérailles républicaines
- 5. Promotion des langues régionales
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 6. Projet de loi de finances pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Égalité réelle outre-mer
- 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à M. Jean-Pierre Sauvage, co-lauréat du prix Nobel de chimie 2016
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Égalité réelle outre-mer
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Cessation du mandat d’une députée et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 4. Remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 5. Démission d’un député
- 6. Égalité réelle outre-mer
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance